Combien de temps faut-il pour signer une promesse de vente, les conseils d’Alexandre Moreau-Lespinard

La promesse de vente est un avant-contrat qui permet à l’acquéreur de bénéficier d’une option pour acheter un logement. Quels sont les délais à respecter pour signer la promesse de vente ?

La promesse de vente est un contrat unilatéral en faveur de l’acquéreur

La promesse de vente est un contrat qui engage le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Cet acte est avantageux pour l’acquéreur. Le vendeur s’engage alors à conclure la vente dans les conditions qui sont déterminées et acceptées par l’acquéreur. Il prend l’engagement de réserver la vente de son bien immobilier à la personne avec qui il signe la promesse de vente, et ne peut vendre son bien à aucun autre acquéreur pendant une certaine durée.

L’acquéreur bénéficie alors d’une option pour acheter le bien, mais il a également la possibilité de se rétracter et de ne pas réaliser la transaction. C’est la raison pour laquelle la promesse de vente porte également le nom de promesse unilatérale de vente.
La promesse de vente n’est valable que pour une durée déterminée : l’acquéreur bénéficie en général de 2 à 3 mois de délai pour lever l’option. Il verse d’ailleurs une indemnité d’immobilisation de 10 % du prix de vente.

La signature de la promesse de vente pour l’achat d’un logement

Alexandre Moreau-Lespinard précise que la signature de la promesse de vente peut être réalisée sous seing privé, à moins qu’elle soit amenée à être valable plus de 18 mois, auquel cas elle doit obligatoirement être réalisée par acte authentique et la signature doit se faire devant un notaire ou un huissier. Au cas où la promesse de vente est réalisée sous seing-privé, elle doit être enregistrée auprès des services fiscaux dans les 10 jours suivant la signature, et les deux parties doivent conserver un exemplaire.

Dans la pratique, il est recommandé de faire systématiquement appel à un notaire comme Alexandre Moreau-Lespinard, dans la mesure où la promesse de vente doit réunir un certain nombre de mentions légales et comprendre plusieurs pièces et documents.

Il faut compter entre 2 et 3 mois pour signer la promesse de vente

Le temps de la rédaction est assez long pour le notaire qui doit réunir de plus en plus de pièces, et ces pièces ne sont généralement pas fournies à l’agent immobilier ou au notaire lorsque le logement est mis en vente. Le notaire peut donc prendre plusieurs semaines pour rassembler tous les documents nécessaires, et il faut par la suite compter un délai supplémentaire pour la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.

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