Les questions à Alexandre Moreau-Lespinard : L’achat en tontine est-il une bonne solution pour un achat immobilier à deux ?

Vous êtes en couple et souhaitez acheter un bien immobilier ? La question de la modalité d’achat se pose alors, et vous avez peut-être évalué que la tontine (ou pacte tontinier) qui permet d’acheter un bien à deux selon certaines modalités pouvait être une option intéressante ! Pourtant, ce mode d’acquisition, s’il possède bien sûr des avantages, peut parfois se retourner contre vous : prenez garde donc, à bien réfléchir avant de vous lancer. Afin de vous aider dans votre choix, laissez moi, Alexandre Moreau-Lespinard faire une revue des avantages et inconvénients posés par la tontine.

Les avantages d’un achat en tontine

les avantages de la tontine interviennent majoritairement à la mort de l’un des acquéreurs. Le défunt est déclaré comme n’ayant jamais acheté, et le survivant devient donc propriétaire comme si cela avait toujours été le cas. L’avantage de passer par ce pacte particulier est que les héritiers sont court-circuités par celui-ci : le bien étant la pleine propriété du survivant, il n’est pas intégré au patrimoine du défunt. La tontine peut donc être utile dans le cas de situations familiales délicates.

Attention tout de même, le survivant n’est pas pour autant exonéré de droits de succession : ceux-ci seront calculés selon le degré de parenté entretenu entre les deux acquéreurs et la valeur des parts recueillies.

Les inconvénients du pacte tontinier

L’unanimité est indispensable pour agir : c’est la règle qui prime dans un tel contrat. Ainsi, un acquéreur ne peut rien décider sans l’accord de l’autre. Cela peut apparaître comme un gage de confiance et de sécurité, mais peut poser problème lors d’une séparation. En effet, en cas de contentieux ou de séparation, les acquéreurs peuvent décider de vendre le logement où que l’un d’entre eux rachète les parts de l’autre. En revanche, si un accord est impossible, la justice ne pourra pas provoquer le partage ou exiger la vente du logement : la tontine devient alors un véritable piège.

Prudence donc lorsque vous envisagez un achat en tontine. Ce cas de figure ne doit intervenir que dans des situations particulières et réfléchies.

Laisser un commentaire