Les questions à Alexandre Moreau-Lespinard : Qu’arrive-t-il aux comptes bancaires du défunt après un décès ?

Le décès d’un proche ou d’un conjoint est une épreuve difficile. Moralement d’abord, la perte d’un proche est difficile à accepter, et demande une longue période de deuil et d’acceptation. Dans ces moments interviennent aussi des questions d’ordres pratiques, qu’il est nécessaire de résoudre parfois rapidement, mais qui peuvent pourtant être complexes, et font alors durer un processus déjà douloureux. C’est le rôle du notaire de venir en aide aux héritiers sur ce sujet, et c’est pour cela que l’on fait appel à moi, Alexandre Moreau-Lespinard. Outre la gestion des droits de succession, mon rôle est aussi de répondre aux questions des endeuillées, et parmi celles-ci revient souvent la question du compte bancaire. Que lui arrive-t-il après la mort du défunt ?

Que se passe-t-il pour le compte bancaire du défunt ?

Après un décès, le compte bancaire du défunt est purement et simplement bloqué. Ce blocage intervient dès que la banque prend connaissance du décès de son client. Elle effectue alors un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs pour permettre d’effectuer la déclaration fiscale. Pour calculer tout cela, la banque se base sur la situation du compte la veille du décès à minuit. À ce moment-là, plus rien ne rentre ni ne sort du compte jusqu’à son déblocage. Seuls les comptes au nom du défunt sont concernés : le compte courant par exemple, mais aussi les comptes épargnes ou les livrets. Seule exception : les frais d’obsèques peuvent être envoyés à la banque par les entreprises de pompes funèbres à concurrence de 5000 euros : la banque procède alors au payement via le compte du défunt.

Que se passe-t-il dans le cas d’un compte joint ou d’une procuration ?

Dans le cas d’un compte joint, le compte n’est pas bloqué, mais la banque estime par défaut que seule la moitié de la somme présente sur ledit compte vous appartient. L’autre moitié fera automatiquement partie de l’héritage du défunt, et dépendra de ses droits de succession. Dans le cas d’une procuration en revanche, celle-ci prend fin au moment du décès et ne donne plus aucun droit sur les comptes concernés.

À quel moment le compte se débloque-t-il ?

Le blocage du compte est illimité dans le temps : c’est le notaire qui va décider de ce déblocage lors du règlement du dossier de succession. La plupart du temps, lorsqu’il y a un conjoint survivant, celui-ci devient l’usufruitier de ces comptes avec l’accord des enfants. Le conjoint peut alors utiliser l’argent présent sur les comptes du défunt. Dans les autres cas, la comptabilité des comptes arrive à l’étude avant d’être redistribuée à qui de droit par le notaire.

Avoir connaissance de ces faits vous permettra, je l’espère, de comprendre rapidement quels sont vos droits sur les comptes du défunt. Cela vous évitera de vous pencher le moment venu sur ces questions douloureuses. Mon conseil Alexandre Moreau-Lespinard : Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter le notaire : celui-ci est là pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur ces questions parfois épineuses.

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