Qu’est-ce qu’un bail rural ?

Vous souhaitez vous lancer dans la grande aventure de l’agriculture ? Le notaire vous accompagne tout au long des étapes d’installation d’une exploitation agricole ! Acteur au rôle peu connu, mais essentiel dans le monde rural, le notaire vous assistera sur de nombreux points, notamment votre installation. Première étape : l’acquisition de terres agricoles, et la signature d’un bail. Notre conseil : optez pour un bail rural à long terme, qui vous offrira plus d’avantages que le bail ordinaire de 9 ans.

Quels avantages m’offre un bail rural ?

Le bail rural est un bail à longue durée qui vous donne l’accès à un plus grand nombre d’avantages et de compensations que le bail classique. Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, ces avantages sont différents :

En tant que locataire

Le gros avantage d’un bail rural, en tant que locataire, c’est sa stabilité. En tant qu’agriculteur, il s’agit d’un facteur important : pas questions en effet d’abandonner des terres longuement travaillées et optimisées après plusieurs années de dur labeur. Un bail rural longue durée a une durée minimum de 18 ans, avec un droit au renouvellement tous les 9 ans, mais il peut également atteindre les 25 ans dans le cadre d’un bail à long préavis, ou l’âge de votre retraite pour un bail de carrière.

En tant que propriétaire

Le bail rural à long terme vous offre un prix de fermage supérieur ainsi qu’un certain nombre d’avantages fiscaux. En cas de don, le propriétaire peut ainsi bénéficier d’une exonération partielle de droit de donation. Les avantages de ce bail, en tant que propriétaire, dépendent également de votre situation : un notaire tel que moi, Alexandre Moreau-Lespinard pourra vous éclairer quant à ceux-ci.

La stabilité et les avantages financiers sont les principaux avantages offerts par un bail rural. C’est une option intéressante, qui peut être étudiée en compagnie de votre notaire.

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